ETTI - Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion
L'Agence Espace Intérim se situe dans le champ de l'économie sociale et solidaire.
L’ETTI se caractérise par l’obligation d’appliquer deux sources de droit
— celle relative au travail temporaire (articles L.1251-1 et suivants du Code du Travail)
— celle relative aux Structures d’Insertion par l’Activité Economique (articles L.5132-1 et suivants du Code du Travail) —
Espace Intérim est une entreprise de travail temporaire
Cadre légal
Son activité est soumise à l’ensemble des dispositions relatives au travail temporaire c’est-à-dire à la réglementation
organisant son activité et au droit du travail spécifique au secteur.
Contrats de travail
Les salariés de l’ETTI sont recrutés sur des contrats de mission qui respectent l’ensemble des règles régissant le travail temporaire, notamment les cas de recours « ordinaires » au travail temporaire. Toutefois, par dérogation aux dispositions du travail temporaire, la durée des contrats de travail peut être portée à 24 mois au lieu de 18 mois, renouvellement compris.
Les salariés peuvent être employés également sur d’autres types de contrats de formation en alternance de droit commun (contrat de professionnalisation)
ou spécifique au travail temporaire (contrat d’insertion professionnelle intérimaire).
Les entreprises utilisatrices signent un contrat de mise à disposition.
Garantie financiére
Comme toute ETT, l’agence d’Intérim « Espace Intérim » doit justifier, à tout moment, d’une garantie financière d’un montant de 8% du chiffre d’affaires.
Cette garantie est accordée par le FG2I .
Espace Intérim, des modalités d’accueil et d’accompagnement des salariés.
Une convention
C’est la convention conclue avec l’Etat qui permet à l’ETT de devenir ETTI. Cette convention apporte une aide qui finance le poste du professionnel chargé de l’accompagnement socioprofessionnel à hauteur de 12 équivalents temps plein.
Un accompagnement
Le poste d’accompagnement consiste à accueillir, en lien avec les acteurs sociaux locaux et Pôle Emploi, des personnes qui, dans les faits,
sont souvent dans une phase avancée de leur parcours d’insertion, pour :
— Assurer leur suivi et leur accompagnement social et professionnel, tant au cours de leurs missions en entreprise, qu’entre leurs missions —
— Aider à trouver un emploi dans les conditions habituelles du marché du travail ou une formation adaptée à leurs compétences —
— Rechercher et négocier, avec les entreprises utilisatrices, des missions de travail temporaires adaptées à l’objectif d’insertion et aux parcours des personnes concernées —
Des intérimaires agréés
Les intérimaires de l’ETTI doivent être agréés par le Pôle Emploi. Cet agrément valide et garantit leur exigibilité aux critères d’Insertion par l’Activité Économique.
L’ETTI est particulièrement adaptée pour des personnes en capacité d’intégrer rapidement une entreprise, auxquelles le marché n’offre pas de postes immédiats en contrat à durée déterminée ou indéterminée : elle leur offre un volume de travail nécessaire pour préserver leurs acquis et capitaliser une expérience professionnelle,
en attente d’une meilleure proposition.
Espace Intérim s’engage à faciliter les sorties vers l’emploi durable.
Toutes nos mesures d’accompagnement sont évaluées et mesurées à échéance régulière. Espace Intérim, la garantie de trouver des salariés intérimaires pour les entreprises, un process professionnel pour les salariés en parcours professionnel.
